Conditions générales de ventes de la boutique en ligne de Philippe Gaber 

Les vêtements disponibles sur la boutique en ligne de Philippe Gaber ( philippegaber.com/boutique ), sont régis par les présentes Conditions générales de vente définies à l’article L. 441-6 du code de commerce.

Philippe Gaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. ï»¿

Votre commande sera honorée uniquement après que vous ayez lu et accepté en cochant la case " j'accepte les présentes Conditions générales de vente", Case présente dans l'étape livraison de votre commande. 

Votre engagement : en cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par mes soins et ne seront valides que les conditions présentes sur ce site.

Droit applicables : ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 

Philippe Gaber  71 rue Saint Maur 75011 Paris - France  

Téléphone Service & Relation Client : +33 (0)1 56 98 05 21 - Appel non surtaxé et gratuit selon certains opérateurs en fonction de votre abonnement Sfr box, Orange, Free,  ... Belgacom  ( gratuité de la Belgique vers la France à partir de 17h en option   )  ï»¿

SIRET N° 512 746 900 00012 

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des Métiers ( RM )  

TVA Non applicable, art.293B du CGI

CODE APE : 7410Z -  N° déclaration CNIL : 1500939 

Les Conditions Générales de Vente sont organisées comme suit  : ï»¿

ARTICLE 1 : OBJET 

ARTICLE 2 :  ï»¿PRODUITS 

ARTICLE 3 :  ï»¿PRIX DES PRODUITS

ARTICLE 4 :  ï»¿COMMANDE

ARTICLE 5 :  ï»¿MOYENS DE PAIEMENTS & SECURISATION DES TRANSACTIONS

ARTICLE 6 :  ï»¿ LIVRAISON ARTICLE 7 :  ï»¿DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 8 :  ï»¿RETOUR - ECHANGE - REMBOURSEMENT

ARTICLE 9 :  ï»¿ PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARTICLE 11 : ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE ï»¿

ARTICLE 1 : OBJET ï»¿

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Philippe Gaber et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. ï»¿

ARTICLE 2 : PRODUITS - VÊTEMENTS - ACCESSOIRES : 

Philippe gaber à pour vocation d'offrir à la vente des vêtements homme et des accessoires intégralement fabriqués à Paris par Philippe gaber en série limitée dans limite des stocks disponibles.

Les quantités disponibles, sont indiquées sur la page du produit.

Les produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l'utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, cette information est indiquée sur le site il est également indiqué les quantités maximales pour chaque édition limitée dans les détails de chaque produit. En cas d'erreur, Philippe Gaber s'engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone, si cette information a été au préalable fourni par le client, et ce dans les plus brefs délais.

Si le vêtement a déjà été payé, Philippe Gaber s'engage à rembourser la totalité de la transaction. Chaque produit vous est décrit et présenté avec la plus grande attention et exactitude possible.

Toutefois si une erreur ou omission de ma part a pu se produire, la responsabilité de Philippe Gaber ne pourra pas être engagée. Les photos et textes de description n'entrent pas dans le champ contractuel. 

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS :

Tous les prix indiqués sont en Euro.

Les prix indiqués sont TTC. Philippe Gaber n'est pas assujetti à la TVA de par son statut d'auto-entrepreneur. TVA Non applicable, art.293B du CGI. ï»¿

Philippe Gaber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de port est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi.

Les produits restent la propriété de Philippe Gaber jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4 : COMMANDE : 

A. Enregistrement d'une commande : le client qui effectue une commande directement sur le site de Philippe Gaber devra suivre la procédure suivante :

le client devra tout d’abord créer un compte client et choisira ensuite les différents produits en cliquant sur le lien « Ajouter à mon panier visible dans mon compte. À tout moment il aura la possibilité d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien «mon panier» soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Moyens de Paiement » afin de valider correctement sa commande.

Le client devra remplir les champs suivants *mentions obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Le client devra s'assurer de la conformité de chaque information fournie.

Il spécifie ensuite le mode de livraison.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

B. Validation de la commande : ï»¿La commande est validée une fois lue et approuvée les conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». ï»¿

Le client à la possibilité de régler avec ses différents modes: compte PayPal ou Moneybookers, Paiement par cartes bancaires avec Paypal ou Moneybookers ou Paiement par Chèque.

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Philippe Gaber accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique envoyé sur l'adresse e-mail fournie par le Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

C. Suivi de la commande : Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.philippegaber.com/boutique.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter Philippe Gaber : 

Par téléphone : +33.(0)1.56.98.05.21. Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 19h. Prix d'un appel non surtaxé ou gratuit pour tout appel depuis les services box internet appel gratuit illimité sur les fixes en France.

Par e-mail : contact {at} philippegaber {dot} com

Par courrier : 71 rue saint maur 75011 Paris - France 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Philippe Gaber dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS :  

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.philippegaber.com/boutique utilise le service de paiement sécurisé Paypal et Moneybookers.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.philippegaber.com.

Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site officiel de Paypal ou de Moneybookers ( Skrill ).

En tout état de cause, Philippe Gaber, se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusée ou bien pour des raisons autres que Philippe Gaber se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Philippe Gaber ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

5.1. Paiements pour les détenteurs d'un compte Paypal : Le choix paiement avec Paypal Express est Proposé dès le panier d'achat. Pour rappel cette transaction totalement gratuite pour le client. Une fois ce mode de paiement choisi et confirmation de votre panier et choix de paiement, le client est redirigé sur une page SSL Paypal, où la saisie unique de l'email Paypal et du mot de passe du client sera demandée.

1. Valider le panier. - 2. Choisir Paypal parmi les modes de paiements proposés. - 3. Vous êtes redirigé sur le site Paypal sécurisé SSL et pour terminer, il vous suffit de saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe correspondant au compte Paypal. La transaction est instantanée. - 4. Une fois accepté vous êtes redirigé vers la page de validation de la transaction et recevez immédiatement un e-mail de Paypal pour cette transaction.

Gardez précieusement cet e-mail celui-ci comporte un Numéro de transaction. Vous recevez par la suite un e-mail de Philippe Gaber pour la validation du paiement. 

Pour la transaction effectuée, Nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction.

Vos informations personnelles, mot de passe et adresse e-mail de votre compte Paypal ne sont en aucun cas communiquées à Philippe Gaber.

5.2. Paiements avec Votre Carte bancaire par Paypal Ssl : Valider le panier, choisir Paypal parmi les modes de paiements proposés, Vous êtes redirigé sur le site Paypal sécurisé https et SSL.

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Sélectionnez votre moyen de paiement Carte bancaire nationale, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles ...

Remplissez le formulaire Paypal - Vous n'êtes pas obligé de créer un compte Paypal ( proposé lors de cette étape vous permettant par la suite de ne plus devoir communiquer votre numéro de carte bancaire mais simplement un e-mail et mot de passe . 

Aucunes informations concernant vos coordonnées bancaires ne sont communiquées au marchand. Vérifiez et confirmez votre paiement. Votre transaction est instantanée .

Une fois accepté vous êtes redirigé vers la page de validation de la transaction et recevez immédiatement un e-mail de Paypal pour cette transaction.

Gardez précieusement cet e-mail celui-ci comporte un Numéro de transaction. Vous recevez par la suite un e-mail immédiatement de www.philippegaber.com/boutique pour la validation du paiement. Pour la transaction effectuée, nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type : 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction ( référence en cas de problème ).

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé.

5.3. Paiements avec Votre Carte bancaire par Moneybookers Skrill : Nos mesures de sécurité sont conçues pour une seule chose : Vous protéger. Grâce à des niveaux de cryptage des plus élevés, nous mettons continuellement à jour des solutions pour faire face aux nouvelles menaces. Notre but est que vous et votre argent soyez en sécurité en ligne pour plus d'informations : www.moneybookers.com 

Pour la transaction effectuée, Nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction ( référence en cas de problème )

Aucunes informations concernant vos coordonnées bancaires ne sont communiquées au marchand. 

1 - Validez votre panier 2 - Sélectionnez MONEYBOOKERS parmi les moyens de paiement proposés. 3 - Vous êtes redirigé sur le site Skryll Moneybookers sécurisé https et SSL. Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Skryll Moneybookers qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4 - Sélectionnez votre moyen de paiement Carte bancaire nationale, Visa, Mastercard, American Express, ...

5 - Remplissez le formulaire. Aucunes informations concernant vos coordonnées bancaires ne sont communiquées au marchand.

6 - Vérifiez et confirmez votre paiement. Votre transaction est instantanée 

Une fois accepté vous êtes redirigé vers la page de validation de la transaction et recevez immédiatement un e-mail de Moneybookers pour cette transaction. Gardez précieusement cet e-mail celui-ci comporte un Numéro de transaction.Vous recevez par la suite un e-mail de philippegaber pour la validation du paiement. 

Pour la transaction effectuée, Nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction ( référence en cas de problème ) ï»¿

5.4. Paiement Par chèque : L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Philippe Gaber  réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.philippegaber.com/boutique. Philippe Gaber  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, Philippe Gaber pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax, à la société Philippe Gaber une photocopie de sa carte d'identité et/ou de sa carte bancaire. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification de la photocopie envoyée.  Ã€ défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, Philippe Gaber s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Le montant dû par l'utilisateur sera inscrit dans l'e-mail de confirmation envoyé après la validation de la commande.

ARTICLE 6: LIVRAISON: 

Philippe Gaber vous propose plusieurs choix sur les types de livraisons selon les modalités et la liste ci-dessous. Les Moyens de livraisons et prix s'afficheront en fonction de votre adresse indiquée au préalable.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Modes de livraisons proposés pour Paris : Retrait Atelier 75011 Paris sur rendez-vous  : Gratuit * Mondial Relay Point Relais® PARIS : 5 euros * Colissimo  48H  : 8 euros * UPS Standard®  Express® 24H - 48H : prix calculé et proposé par Ups sur la page commande en fonction de votre Adresse Modes de livraisons proposés pour La FRANCE : * Mondial Relay Point Relais® PARIS : 5 euros * Colissimo  48H  : 8 euros  * UPS Standard®  24H - 48H : prix calculé et proposé par Ups sur la page commande en fonction de votre AdresseModes de livraisons proposés pour La BELGIQUE : * Mondial Relay Point Relais® PARIS : 5 euros  * Colissimo  ï»¿ : 16 euros * UPS Standard®  24H - 48H : prix calculé et proposé par Ups sur la page commande en fonction de votre Pays Modes de livraisons proposés pour L' EUROPE :* Colissimo Union Européene - Suisse  : 16 euros * UPS Standard®  48H : prix calculé et proposé par Ups sur la page commande en fonction de votre Pays  Modes de livraisons proposés HORS EUROPE :* Colissimo  hors Union Européenne : 20 euros  * Colissimo MAGHREB : 20 euros  * Colissimo Emirats arabes - Qatar : 22 euros  * Colissimo JAPON : 25 euros

Le montant des frais de port est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi.

6.1. MODALiTES DE LIVRAISON

a. Votre adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit et s'assurer que le transporteur a bien été choisi, et avoir bien coché le Point Relais® ou autres précisions demandées pour les transporteurs.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. 



b. Frais d'expéditions : Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les prix sont affichés sur la page de votre commande et tiennent compte automatiquement des remises ou autres actions. Il est conseillé d'actualiser la page à l'aide du bouton prévu sur le descriptif de votre panier pour que le prix du transporteur soit bien pris en compte dans le total final de votre commande. ï»¿ï»¿

Philippe Gaber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

6.2. DELAIS DE LIVRAISON

Pour toute commande passées en ligne via philippegaber.com/boutique et après le délai de fabrication précisé, votre colis sera envoyé et un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés sur la page commande et dans sa récapitulative commande dans son espace mon compte. Philippe Gaber informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas le dimanche et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu'un ou plusieurs produits disponibles. 

Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part. Les frais de douanes et autres dans le pays d'arrivée sont à la charge de l'acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. Dès le départ et jusqu'à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis.



6.2.b. Retards de livraison liés au transporteur : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, Philippe Gaber suggère dans un premier au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Philippe Gaber. Philippe Gaber se chargera ensuite d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client. Si dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de Philippe Gaber ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Philippe Gaber remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. Philippe Gaber ne peut être tenu pour responsable des retards, perte ou vol de colis et non respect des délais fournis par La poste.

6.3. TRANSPORTEURS  : ï»¿ï»¿ï»¿ ï»¿ï»¿

6.3-1 Retrait Gratuit chez Philippe Gaber sur rendez-vous : Philippe Gaber vous propose de venir retirer Gratuitement votre commande au 71 rue Saint maur Paris 11e ( Métro 3 - Rue saint Maur) et ce, après fixé et confirmer le rendez-vous.

Une fois votre commande validée, Philippe Gaber prends contact avec vous afin que nous puissions convenir du rendez-vous et vous fournira toutes les infos nécessaires.

 Attention, l'adresse n'est pas un boutique, je me fais un plaisir de vous accueillir chez moi.

Possibilité d'un règlement en espèce ou par chèque sur place. Le client s'engage a honoré et respecter le rendez-vous, l'heure du rendez-vous et avertira philippe gaber de tout retard ou d 'impossibilité de venir.  ï»¿

6.3-2 MONDIAL RELAIS Point Relais® : Point Relais® délais de livraison constaté entre 2 à 7 jours ouvrés. Délais hors délais de fabrication de votre commande.

Après avoir renseigner votre adresse sur la page commande ou vous être au identifié, dans la partie livraison, Mondial Relay vous proposera une liste des différents Point Relais®  disponibles et au plus près de votre adresse de livraison souhaitée et accompagner d'une visibilité sur google maps. Validez votre Point Relais® là où vous irez retirer votre commande en cochant la case. Une fois votre commande validée et le paiement accepter votre commande sera préparée et déposée au Point Relais®  Rue saint Maur Paris 11. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation vous confirmant le dépot et vous précisant votre N° de suivi. Dès que votre commande sera déposée dans votre Point Relais® vous recevrez une notification par e-mail et ou par texto selon vos informations fournies, vous indiquant que votre colis peut être retiré. Munissez-vous d'une pièce d'identité ( obligatoire pour tout retrait ) signez et recevez votre commande. Point Relais® c'est un suivi en temps réel, grâce au process et à une traçabilité totale jusqu'à réception contre signature électronique.

La livraison est effectuée par Mondial Relay. La responsabilité du transporteur ou de la société Philippe Gaber ne saurait être recherchée en cas d'une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l'adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

Philippe Gaber ne peux être tenu pour responsable des retards, perte ou vol de colis et non respect des délais fournis par Mondial Relais ou des Points Relais. Philippe Gaber invite le client à se référé aux conditions précisées plus haut Article 2 Délais et Retards. ï»¿

6.3-3 COLISSIMO service de La Poste France : Les Colis sont envoyé en France par Colissimo Recommandé, avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables(1).

Pour l'Europe et Hors UE: preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi(1). Indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales. Délais de livraison fournis par La Poste : Pour la France : 48H  - Pour La Belgique : 4 Jours - UE : 4 à 6 jours- Hors Ue :  5 à 9 jours .Le délai de livraison est calculé en fonction du code postal, de l'heure limite de dépôt et du code postal de destination.

Le délai annoncé ne tient pas compte de l'éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n'étant pas prévisible. Il tient compte des jours fériés français ainsi que ceux du pays de destination.  La livraison est effectuée par La Poste.

La responsabilité du transporteur ou de la société philippegaber ne saurait être recherchée en cas d'une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l'adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).Philippe Gaber ne peux être tenu pour responsable des retards, perte ou vol de colis et non respect des délais fournis par La poste.

Philippe Gaber invite le client à se référé aux conditions précisées plus haut Article 2 Délais et Retards.(1)

Profitez du suivi de vos envois sur le site www.laposte.fr/colissimo (Accès gratuit hors coûts de connexion et de communication) ï»¿

6.3-4 UPS : Le tarif de livraison calculé par Ups dépend du montant ou du poids total de la commande. La livraison est effectuée par UPS. La responsabilité du transporteur ou de la société philippegaber ne saurait être recherchée en cas d'une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l'adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

Le délais de livraison prévisionnel est communiqué lors de la validation de votre achat.Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l'acheteur.Il est possible de consulter l'évolution de la livraison sur le site http://www.ups.com avec le numéro de suivi qui sera communiqué lors de la confirmation de la commande par mail.La livraison est remise en mains propres : vous devez vérifier l'état de la marchandise livrée et vous devez ensuite signer l'accusé de réception qui vaut confirmation de la commande effectuée.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé et un nouveau rendez-vous sera organisé par l'acheteur auprès d'UPS en appelant le +33 (0)8 21 23 38 77 ou en vous connectant au site http://www.ups.com. Au troisième passage infructueux, le coût des frais de retour sera imputé à l'acheteur en déduction de son remboursement.L'adresse que vous avez transmise pour la réception de votre achat ne peut être modifiée en cours de livraison.

En cas de délai de livraison supérieur à plus de 7 jours à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l'acheteur qui sera intégralement remboursé.La demande s'effectue par courrier électronique à l'adresse contact {at} philippegaber {dot} com ou par lettre recommandée AR au 71 rue saint maur 75011 Paris.Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Le tarif de livraison est forfaitaire et ne dépend ni du montant ni du poids de la commande. Philippe Gaber ne peux être tenu pour responsable des retards, perte ou vol de colis et non respect des délais fournis par UPS.

Philippe Gaber invite le client à se référé aux conditions précisées plus haut Article 2 Délais et Retards.

ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure: Chemises sur-mesure, chemises demi-mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation : tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…),de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure... ) 

Pour tout autre produit disponible sur le site : Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).

Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra impérativement demander une autorisation de retour dans le délai de 7 jours après la livraison puis restituer les objets à Philippe Gaber, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez Philippe Gaber. Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée.

ARTICLE 8 : GARANTIES : RETOUR / ECHANGES / REMBOURSEMENT

8.1 Retour et échange : Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.

L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Par e-mail : shop {at} philippegaber {dot} com

Par courrier : Philippe Gaber 71 rue saint maur 75011 Paris - France 

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email shop@philippegaber.com afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour ainsi que pour les échanges.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Pour être acceptés par Philippe Gaber articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte, pochettes, coffrets, coffret cadeaux ...) seront acceptés.

En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Philippe Gaber se réserve ainsi le droit  d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.

8.2 Remboursement : Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site passées en ligne via philippegaber.com/boutique.

Philippe Gaber s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par Paypal ou par chèque selon le bon vouloir du client.

Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à shop {at} philippegaber {dot} com . Indiquez votre nom, prénom,numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour.

Retournez le colis par la poste à l'atelier de philippe gaber 71 rue Saint Maur 75011 Paris, FRANCE.

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.  

Attention : Vous serez re crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux.

Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Philippe Gaber et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devront s'effectuer par e-mail ( rubrique « contact »).

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.remboursera (sur demande) ou établira un avoir valable 6 mois à l'acheteur dans le cas ou l'article échangé serait à un prix inférieur à l'article d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, mais les frais de la réexpédition de l'article échangé sont à la charge de Philippe Gaber dans la limite d'un échange.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée : Par e-mail : contact@philippegaber.com Par courrier : Philippe Gaber 71 rue saint maur 75011 Paris - France ï»¿

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accédant au Site, il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée dudit Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.

Tous les éléments du site philippegaber.com/boutique, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Philippe Gaber.

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ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Philippe Gaber en appelant au 0156980521.

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Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

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ARTICLE 11 : ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE

Votre engagement : En cliquant sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, le clientdéclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Droit applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.